Accès au dossier médical

Le patient peut consulter les informations contenues dans son dossier médical : consultation par lui-même, ou par son représentant légal, ou par le médecin qu’il désigne, ou par la personne auquel il donne un mandat écrit pour cela.

Conformément aux dispositions légales, un dossier médical est constitué et conservé pour chaque patient traité.

 

Eléments du dossier médical

— Les informations formalisées établies à la fin du séjour. Elles comportent notamment :

Conformément aux dispositions du Code de la Santé Publique, vous pouvez accéder à votre dossier en vous adressant à la Direction de la Qualité et Relations avec les Usagers : 04.75.53.40.05

Vous pouvez demander au secrétariat de votre unité de soins un formulaire pour préciser votre demande. L’accès au dossier se fait suivant deux modalités différentes.

 

Consultation dans l’unité de soins

Copie de documents du dossier

 

Conservation du dossier médical

Le Groupement Hospitalier est responsable de la conservation du dossier.

–La durée règlementaire de conservation du dossier est de 20 ans à compter du dernier séjour ou dernière consultation au Groupement Hospitalier (jusqu’au 28ème anniversaire, pour les mineurs).

Si la demande concerne une personne décédée, la conservation est de 10 ans à compter du décès.

Au-delà de ces durées, les dossiers sont détruits, sur autorisation de la Direction des Archives départementales.