Réclamation et médiation

Si vous estimez que votre passage ou votre séjour n’est pas conforme à ce que vous en attendez, parlez-en immédiatement avec le cadre de l’unité, qui pourra vous répondre directement et vous orienter vers une réclamation écrite auprès de la Direction.

Les réclamations écrites sont adressées à :

Monsieur le Directeur

Groupement Hospitalier Portes de Provence

Quartier Beausseret

BP 249

26216 MONTELIMAR CEDEX

Toutes les réclamations font l’objet d’une enquête avec les responsables concernés et reçoivent une réponse. Elles sont toutes accessibles aux membres de la Commission des usagers.

Vous pouvez demander à rencontrer un membre de la Direction, un médiateur, ou un représentant des usagers pour exprimer oralement votre réclamation.

Rencontre avec un représentant de la Direction 

Vous pouvez demander un rendez-vous avec les personnes chargées des relations avec les usagers, la secrétaire ou le Directeur Adjoint. Les réclamations orales sont mises par écrit et traitées comme les réclamations écrites.

 

Rencontre avec un médiateur

Vous avez également la possibilité de rencontrer un des médiateurs de l’établissement, pour discuter avec lui de tous les aspects de votre prise en charge.

Le médiateur fera un rapport au Directeur. La Commission des Usagers sera consultée pour avis.

 

Rencontre avec un représentant des usagers, membre de la Commission des Usagers (CDU)

Si vous souhaiter rencontrer un représentant des usagers, vous pouvez leur adresser un mail à l’adresse:

representants.usagers@gh-portesdeprovence.fr ou vous adresser au secrétariat de la direction de la Qualité et des Relations avec les Usagers par téléphone au

04.75.53.40.05

Réclamations portant sur la responsabilité du Groupement Hospitalier

Vous avez le sentiment d’avoir subi un préjudice lié aux soins, à votre prise en charge ou vous n’êtes pas satisfait de la réponse faite par le Groupement Hospitalier à votre réclamation.

Dans ce cas, votre demande sera vue avec l’assureur du Groupement Hospitalier.

Vous avez aussi la possibilité de vous adresser au Tribunal Administratif, compétent pour les litiges avec les services publics.

IMPORTANT! La loi du 04 mars 2002 sur les droits des patients a créé un mode d’indemnisation rapide pour les demandes concernant les soins et les infections nosocomiales. Vous pouvez vous adresser à la Commission de Conciliation et Indemnisation (CCI), compétente pour apprécier les suites des accidents médicaux et infections nosocomiales (sans supprimer le droit à agir auprès du Tribunal Administratif).

Le Tribunal Administratif et la CCI ne prennent de décisions qu’au vu des résultats d’expertises médicales.

Demandes auprès de la Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CRCI)

CCI Rhône-Alpes

Immeuble le Rhône-Alpes

235 Cours Lafayette

69451 LYON CEDEX

Tél. 04.72.84.08.50—Fax 04.72.84.04.59

 

Les informations sur la procédure et le formulaire de demande sont disponibles sur le site internet : www.commissions-crci.fr

Demandes auprès du Tribunal Administratif

TRIBUNAL ADMINISTRATIF

2 place de Verdun

38022 GRENOBLE

Tél.04.76.42.60.00—Fax 04.76.42.22.69

 

Les informations sur la procédure et sur la formulation de la requête sont disponibles sur le site internet :

grenoble.tribunal-administratif.fr

 

https://www.gh-portesdeprovence.fr/wp-content/uploads/2018/05/EXTRAITS-DU-CODE-DE-LA-SANTE-PUBLIQUE-CSP.pdf