Droits des usagers

Respect de la dignité du patient

Bientraitance

La bientraitance est un droit pour tous les usagers.

Cette démarche implique tous les professionnels de l’établissement, dans un objectif de qualité de la prise en charge et de prévention de la maltraitance.

Prise en charge de la douleur

Les équipes du Groupement Hospitalier s’engagent à prendre en charge votre douleur conformément à l’article L1110-5 du Code de la santé publique qui précise que toute personne a le droit de recevoir des soins visant à soulager sa douleur. Celle-ci doit être en toute circonstance prévenue, évaluée, prise en compte et traitée.

Le Comité de Lutte contre la Douleur (CLUD) composé de médecins et de soignants coordonne les actions de prévention, de formation, de prise en charge et de
surveillance de la douleur. Il reçoit toutes les remarques ou réclamations des patients.

 

Prescription de mesures de contention au Groupement Hospitalier

Le Comité d’Ethique du Groupement Hospitalier a souhaité qu’une information soit donnée aux patients, résidents et familles sur la prescription des mesures de contention qui peuvent être appliquées à l’hôpital.

On appelle « Contention » l’utilisation de moyens matériels qui limitent les capacités de mouvement volontaire d’une personne afin de permettre la réalisation d’un soin ou d’apporter plus de sécurité lors d’un comportement estimé dangereux ou mal adapté : agitation, chutes à répétitions ou risque de chute, fugue chez une personne désorientée…

Des moyens spécifiques doivent être utilisés :

Toute contention, surtout si elle est prolongée, comporte des dangers : compressions et escarres, intolérance psychologique et agitation, risque de fausse route en cas de tête de lit non surélevée, majoration des chutes graves si enjambement des barrières de lit, perte de masse musculaire, contractures, déshydratation, incontinence, perte d’autonomie et augmentation de la durée d’hospitalisation…

En conséquence, en dehors d’une situation d’urgence où la personne est estimée en danger, toute contention fait l’objet d’une prescription médicale spécifique après réflexion en équipe sur les bénéfices attendus d’une telle mesure au regard des dangers précédemment cités.

Une information sur les objectifs de cette mesure est apportée au patient ou résident, et sa famille, et leur accord est sollicité autant que possible.

La réévaluation de cette mesure doit être faite régulièrement et des alternatives à la contention, en concertation avec le patient ou résident et son entourage, doivent toujours être privilégiées.

En cas de nécessité à poursuivre cette mesure, une surveillance rapprochée est organisée afin d’en prévenir tous les effets délétères potentiels.

 

Informations sur l’état de santé

Conformément à la Charte de la personne hospitalisée et à la loi du 04 mars 2002 relative aux droits des patients, toute personne a le droit d’être informée de son état de santé.

La volonté d’être tenu dans l’ignorance d’un diagnostic ou d’un pronostic doit être respectée, sauf lorsque des tiers sont exposés à des risques de transmission.

L’information donnée sur votre état de santé, son évolution prévisible et les soins envisagés, a pour objectif de vous permettre de donner un consentement libre et éclairé aux actes et aux thérapies qui vous sont proposées.

N’hésitez pas à demander des explications supplémentaires à l’équipe médicale qui vous prend en charge.

Un évènement indésirable peut survenir durant les soins et causer des dommages au patient : complication, aléa thérapeutique, dysfonctionnement, ou erreur.

Dans de tels cas, le professionnel de santé doit informer le patient, dès que possible, sans excéder 15 jours, sur les circonstances et les causes de ces dommages.

 

Personne de confiance

(Article L.1111-6 du Code de la Santé Publique)

Toute personne majeure peut désigner une personne de confiance (parent, proche, ami, médecin), qui sera consultée par l’équipe hospitalière, au cas où elle serait hors d’état d’exprimer sa volonté et de recevoir les informations nécessaires à ses traitements.

Cette désignation est faite par écrit; elle est révocable à tout moment. L’écrit est à donner à cette personne. La personne de confiance peut vous accompagner dans vos démarches et assister aux entretiens médicaux pour vous aider.

A votre entrée au Groupement Hospitalier, vous pouvez donc désigner par écrit une personne de confiance.

Vous signalez son nom et les moyens de la joindre à l’équipe qui vous prend en charge. Ce sera noté dans votre dossier.

 

Directives anticipées

(Articles L.1111-11 et R.1111-17 du Code de la Santé Publique)

Toute personne majeure peut rédiger des Directives anticipées pour le jour où elle serait hors d’état d’exprimer sa volonté. Ces directives indiquent les souhaits relatifs à la fin de la vie, concernant la limitation ou l’arrêt des traitements médicaux. Elles sont révocables à tout moment.

A condition qu’elles aient été établies moins de trois ans avant l’état d’inconscience, le médecin tient compte des directives anticipées pour toute décision d’investigation, d’intervention ou de traitement concernant la personne.

A votre entrée au Groupement Hospitalier, si vous avez rédigé des directives anticipées, vous devez en informer le médecin qui vous prend en charge et lui remettre ces directives écrites, qui seront insérées dans votre dossier.

Les directives anticipées doivent être écrites, datées, signées avec l’indication de votre nom, prénom, date et lieu de naissance.

Si vous ne pouvez écrire vous-même, vous pouvez dicter vos directives et demander à deux témoins (dont votre personne de confiance si vous l’avez désignée) d’attester par écrit que le document est l’expression de votre volonté libre et éclairé. Les témoins indiquent leur nom et qualité et leur attestation est jointe aux directives anticipées.

Si vous le lui demandez, le médecin peut faire une attestation constatant que vous êtes en état d’exprimer librement votre volonté et qu’il vous a délivré toutes informations appropriées. Cette attestation est jointe aux directives insérées dans le dossier.

 

Chartes

Charte_Personne_Hospitalisée

Charte_Personne_Agée_Dépendante

Charte_de l’enfant hospitalisé[1]